Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») constituent les conditions applicables à la vente des produits (les « Produits ») commercialisés par LOMBARDA CORNICI S.n.c. une société dont le siège social est situé Via G. Marconi, 24, 20080 Vermezzo (MI) - Italie, numéro de TVA IT12860880157, via son site Internet www.artisancadre.fr (le "Site") et en général aux relations entre LOMBARDA CORNICI S.n.c. et les acheteurs des produits commercialisés via le Site (chacun, le « Client »). Chaque fois que le Client passe une commande sur le Site, il lui sera expressément demandé d'accepter les Conditions Générales et cette acceptation vaudra acceptation pleine et entière par le Client de l'ensemble des termes contenus dans les Conditions Générales en vigueur à la date de la commande et acceptation de l'acte que LOMBARDA CORNICI S.n.c. ne se considère pas lié à des conditions différentes, sauf accord préalable écrit avec le Client. Le Client est donc tenu de lire attentivement les Conditions Générales. LOMBARDA CORNICI S.n.c. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d'étendre, de supprimer en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, toute partie des Conditions Générales. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

1. Produits : prix et caractéristiques

1.1 Sauf indication contraire, les prix des Produits publiés sur le site sont exprimés en Euros, hors frais de livraison.
Les envois hors Communauté Européenne (hors UE) sont également nets de tout droit de douane, qui sera à la charge du destinataire et sera demandé par l'expéditeur lors de la livraison.
Le prix garanti à l'acheteur est celui publié sur le Site au moment de l'envoi de la commande. Le prix d'achat est fixe et définitif.
Les prix des Produits publiés ponctuellement sur le site annulent et remplacent les précédents et sont soumis à la disponibilité effective des Produits.
Les caractéristiques techniques et fonctionnelles relatives aux Produits publiés sur le site à travers leurs propres messages d'information sur les pages internet décrivant les articles, sont celles communiquées par les fabricants respectifs. LOMBARDA CORNICI S.n.c. n'assume aucune responsabilité quant à la véracité et l'exhaustivité de ces informations. Les images des produits sont indicatives et non contractuelles.
Les Produits ne sont pas fournis à l'essai. Bien que les exploitants du site puissent fournir des informations sur les caractéristiques des Produits, le Client est responsable du choix des Produits commandés ainsi que de la correspondance et de la conformité des spécifications indiquées par chaque fabricant à ses besoins.

2. Commandes 

Chaque commande de Produits envoyée à LOMBARDA CORNICI S.n.c. constitue la proposition contractuelle du Client. L'exécution de la commande par LOMBARDA CORNICI S.n.c cela équivaut à la confirmation et à l'acceptation de celui-ci.

3. Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les conditions précisées sur le Site.
En cas de non exécution de la commande par LOMBARDA CORNICI S.n.c. (si cela est dû à l'indisponibilité des Produits commandés par le Client), LOMBARDA CORNICI S.n.c. informera dans les meilleurs délais le Client des délais de livraison prévus pour la fourniture du Produit manquant. Si le Client n'entend pas attendre ce délai, LOMBARDA CORNICI S.n.c. remboursera les sommes déjà versées par eux pour la fourniture non exécutée.
En cas de panne, d'épuisement du ou des stock(s) ou d'indisponibilité du Produit commandé, LOMBARDA CORNICI S.n.c. s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui préciser un délai de mise à disposition.
Le Client confirmera son choix par e-mail, c'est-à-dire attendre la disponibilité du Produit ou demander un remboursement.

4. Acceptation de la commande

La conclusion du contrat n'aura lieu qu'après confirmation de la commande par LOMBARDA CORNICI S.n.c.

Le Client recevra par fax, courrier ou e-mail un avis de réception reprenant la confirmation de commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, dates de livraison, frais de port, ...)

LOMBARDA CORNICI S.n.c. se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour toute raison liée notamment à un problème d'approvisionnement des produits, ou à un problème concernant la commande reçue.

5. Livraison des Produits

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client.

Les expéditions auront lieu après réception de la confirmation des paiements : pour le paiement par carte bancaire, confirmation de la transaction par le circuit.
Pour nos envois, nous comptons sur le service de messagerie express. Les délais dépendent du transporteur et sont communiqués à titre indicatif au moment de la confirmation de commande.


Il est important de savoir que :
Lors de la livraison, le Client doit vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des Produit(s). Par conséquent, lors de la livraison, LOMBARDA CORNICI S.n.c. recommande au Client de procéder à la vérification de l'état des Produits livrés avant de signer l'accusé de réception, et notamment :
- que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport joint à l'envoi ;
- que l'emballage est intact, non endommagé, mouillé ou autrement altéré, et de vérifier l'intégrité du contenu.
Si le Client constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou formuler par écrit ses réserves détaillées et datées. Si le document du transporteur est signé sans apposition de « réserve », le Client ne pourra faire aucune objection sur les caractéristiques externes de ce qui a été livré. Tout problème concernant l'intégrité physique, la correspondance ou l'intégralité des Produits reçus doit être signalé dans les 3 (trois) jours suivant la livraison.
LOMBARDA CORNICI S.n.c. a le droit, à sa seule discrétion, de livrer les Produits commandés par l'intermédiaire d'un coursier de votre choix.
Sauf indication contraire, toutes les livraisons sont effectuées au niveau de la rue.
Des conditions particulières de livraison doivent être convenues au préalable entre le Client et LOMBARDA CORNICI S.n.c. et acceptées par écrit par LOMBARDA CORNICI S.n.c.

6. Retrait des produits en cas d'absence du client

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits doivent être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans le délai fixé par le transporteur, les Produits seront retournés à LOMBARDA CORNICI S.n.c, qui se réserve le droit de rembourser le prix des Produits, laissant les frais de port à la charge du Client.
En cas d'erreur relative au Produit, le Client s'engage à retourner ledit ou les Produits concernés à LOMBARDA CORNICI S.n.c. dans les 7 (sept) jours suivant la réception, à condition qu'ils soient retournés non ouverts, dans leur état et emballage d'origine avec les documents d'accompagnement.


Une fois que le Produit a été reçu dans la forme et de la manière correctes, LOMBARDA CORNICI S.n.c. retournera, à ses frais, le Produit initialement commandé.

7. Force majeure

Outre ceux normalement retenus par la jurisprudence, sont expressément considérés comme cas de force majeure les cas suivants :
- grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque cause que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes informatiques, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment de l'internet.


En cas de force majeure, l'exécution de la commande sera suspendue, dans un premier temps, de plein droit.

Si après un délai de 3 (trois) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

9. Droit de rétractation

 

 

9.1 Conformément à l'art. 5 du décret législatif du 22 mai 1999 n. 185, le Client (s'il est qualifié de "consommateur" conformément à l'article 1 lettre b) du Décret Législatif 22 mai 1999 n. 185) a le droit de résilier le contrat et de retourner les Produits commandés, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception des Produits.

9.2 Le droit de rétractation visé à l'article 9.1 ci-dessus peut être exercé par le Client, sans en indiquer les motifs, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous informer
Par courrier : LOMBARDA CORNICI S.n.c. - Via G. Marconi, 24 - 20080 Vermezzo (MI) - Italie
Par e-mail service@lombardacornici.com


de la décision de résilier le présent contrat au moyen d'une déclaration explicite (par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit au Client (consommateur) d'envoyer la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.


9.3 Effets du retrait
En rétractant le contrat, le Client (consommateur) sera remboursé de tous les paiements qui nous sont effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix éventuel d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher par nous. offert), sans retard injustifié et en tout état de cause dans les trente jours à compter de la date de retour du produit de la manière et dans les conditions indiquées.
Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement.

9.4 Les marchandises retournées doivent nous être retournées ou livrées à l'adresse
LOMBARDA CORNICI S.n.c. - Via G. Marconi, 24 - 20080 Vermezzo (MI) - Italie
sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où le Client a communiqué sa rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si les marchandises sont retournées avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les frais directs de retour des marchandises seront à la charge du client.

9.5 Le Client n'est responsable que de la diminution de la valeur de la marchandise résultant d'une manipulation de la marchandise autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise. Les marchandises retournées doivent être retournées dans des conditions de revente. Le produit ne doit en aucun cas être compromis.

9.6 Le droit de rétractation visé à l'article 9.1 ci-dessus ne peut être exercé par le Client si les Produits achetés ont été confectionnés selon les demandes du Client, sont personnalisés, ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

9.7 Rétractation par le fournisseur
LOMBARDA CORNICI S.n.c., en cas d'impossibilité d'exécuter la commande demandée en raison de l'indisponibilité, même temporaire, du produit commandé, elle a le droit de résilier le contrat de vente dans un délai de 40 jours à compter de la date de la commande en fournissant au client une simple communication motivée, conformément à l'art. 54, paragraphe 2 du décret législatif 206/05. Dans ce cas, le client n'aura droit qu'au remboursement de toute somme déjà versée.

10. Paiement

Le paiement de la commande/commande de la contrepartie est exigible à compter de la commande.
Le Client s'engage à payer le prix convenu pour le Produit commandé sur le Site (prix des Produits et transport).
Le Client règle sa commande via le service Paypal. Le service permet le paiement via le compte Paypal du Client ou via les principales cartes de crédit ou par virement bancaire. Le Client garantit LOMBARDA CORNICI S.n.c. le fait d'avoir les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement Paypal lors de la commande.
LOMBARDA CORNICI S.n.c. lors du paiement des commandes. Pour la gestion des services de paiement, le Site fait appel à un opérateur externe qui utilise un formulaire de paiement sécurisé grâce auquel les données fournies par le Client sont cryptées.

11. Non-paiement - Réserve de propriété

Les Produits commandés restent la propriété de LOMBARDA CORNICI S.n.c. jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix (conformément aux art. 1523 et suivants du Code civil italien) LOMBARDA CORNICI S.n.c. se réserve le droit de réclamer les Produits commandés en cas de non-paiement.
Dans ce cas et à la demande de LOMBARDA CORNICI S.n.c., le Client s'engage à retourner tout Produit impayé, à ses frais.

12. Plaintes

Les réclamations pour non-conformité du ou des Produits livrés avec la commande doivent être adressées par écrit directement à LOMBARDA CORNICI S.n.c., immédiatement après réception de la marchandise.
Nous conseillons au Client de conserver l'emballage d'origine et le document de livraison.

13. Informations nominatives

Le traitement informatisé des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, est effectué dans le respect des dispositions de la loi.
Les informations nominatives demandées au Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des éventuels contrats de garantie.

14. Signature électronique

Le « clic de validation » constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite.

15. Défaut de renonciation

Pour LOMBARDA CORNICI S.n.c. le fait de ne pas faire valoir un manquement du Client à l'une quelconque de ses obligations, ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause et la possibilité de faire valoir ce manquement ultérieurement.

16. Intégrité du contrat

Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne peut entrer ou être en dehors des présentes conditions générales.

17. Propriété intellectuelle

LOMBARDA CORNICI S.n.c. est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site et du droit de diffuser les éléments contenus dans le catalogue de la boutique en ligne, en conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur tout type de support, des éléments composant le Site et le catalogue , leur utilisation ainsi que leur cession à des tiers sont formellement interdites.

18. Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive prise par une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et valeur.

19. Juridiction

en cas de litige et en l'absence d'accord amiable entre les parties, sans préjudice de l'applicabilité éventuelle des dispositions impératives de la loi sur la protection des consommateurs (telles que définies conformément à l'article 1 lettre b) du décret législatif du 22 mai 1999 n. 185 Tout litige entre les parties concernant ce contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Milan ( Italie)

En application et pour l'application des articles 1341 et 1342 du code civil, le Client déclare avoir lu attentivement et compris et expressément accepter les clauses suivantes des Conditions Générales de Vente.

20. Absence de garanties supplémentaires

Tous les Produits sont vendus dans l'état où ils se trouvent et LOMBARDA CORNICI S.n.c. ne fait aucune déclaration et n'accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit, expressément ou tacitement, en ce qui concerne les Produits (y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'anti-contrefaçon et d'adéquation). En aucun cas LOMBARDA CORNICI S.n.c. pourra être tenu responsable de tout inconvénient ou dommage résultant de l'utilisation du Site ou en relation avec les services rendus par l'intermédiaire du Site

21. Politique de confidentialité

Les données personnelles du Client collectées par LOMBARDA CORNICI S.n.c. lors de la navigation sur le Site ou lors des transactions relatives à l'achat des Produits, elles sont collectées et traitées par LOMBARDA CORNICI S.n.c. selon les termes contenus dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.En consultant la Politique de confidentialité, le client donne son consentement exprès au traitement et à la divulgation de ses données personnelles aux fins et de la manière décrites dans la Politique de confidentialité.